Coronavirus- COVID 19

MAJ 08/02

Depuis le 31 janvier 2021 à 0h, tout déplacement vers / depuis un pays extérieur à l’espace européen est soumis à la production d’un motif impérieux.

ENTREE SUR LE TERRITOIRE:

Attention, les voyageurs arrivant d’un État de l’espace européen mais ayant séjourné dans les 30 jours précédant leur arrivée dans un État extérieur à l’espace européen, doivent respecter la procédure applicable aux voyageurs arrivant d’un État extérieur à l’espace européen.

Les étrangers peuvent venir pour des courts séjour ou des longs séjour. Ils doivent présenter à la frontière les documents habituellement requis : passeport, visa (visa long séjour pour tout le monde, visa court séjour seulement pour les nationalités qui y sont soumises) et seulement pour les court séjour : justificatif de ressources et d’hébergement.

Ils doivent avoir en plus : attestation de déplacement international + déclaration sur l’honneur de mesure sanitaire.

Ne pas oublier le test PCR datant de moins de 72h.

 

Les attestations se trouvent ici.

La liste indicative des motifs impérieux figure sur les attestations d’entrée du territoire métropolitain. Il y a deux attestations : une pour les français/ressortissants EU et une pour les ressortissants hors EU/britanniques.

 

Pour les ressortissants hors EU  les motifs qui vous concernent sont :

 
  • Case 6  Etudiant s’installant en France pour le second semestre universitaire

Etudiant s’installant en France pour le second semestre universitaire dans le cadre d’un programme d’un établissement d’enseignement supérieur ; Chercheur s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ;

Le gouvernement anticipe la gestion des demandes de visa pour études pour la France : il faut être inscrit en France pour l’année scolaire 2020/2021 ou pour le 2nd semestre de l’année scolaire 2020/2021 seulement pour être autorisé à venir. Pour l’année scolaire 2021/2022, rien n'est fixé pour le moment.

>> Documents pour les étudiants : passeport, visa pour études (VLS ou VCS), certificat de scolarité pour l’année ou le semestre, si nécessaire : justificatif de participation à un programme d’échange universitaire

 

  • Case 5 : Ressortissant de pays tiers disposant d’un VLS  "Passeport Talent" 

>> Cela concerne tous les passeports talents : salarié qualifié, chercheur, famille, artiste, investisseur, créateur d’entreprise, etc

pièces justificatives à fournir : passeport, VLS, attestation employeur/carte professionnelle/ordre de mission (+ convention d’accueil pour les chercheurs)

Attention à ne pas confondre le passeport talent créateur d’entreprise avec la Carte RECE ou la carte autoentrepreneur/profession libérale.

 

  • Case 6 : Chercheur s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ;

  >> Documents pour les chercheurs:  passeport, visa (si nécessaire), invitation du laboratoire, attestation employeur et convention d’accueil.

exemple: un chercheur américain (Etats-Unis, pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à une demande de visa court séjour en consulat) vient en France pour moins de 3 mois, il doit avoir : passeport, convention d’accueil, attestation employeur, invitation du laboratoire, (si nécessaire : carte professionnelle), justificatifs de ressources et d’hébergement.

Sur l’attestation de déplacement, il coche la case 6. Il n’a pas de VLS Passeport talent chercheur.

Pour les chercheurs algériens, pour un long ou court séjour, ils rentrent dans la case 6 « chercheur s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique.

Ils n’ont pas de passeport talent, ils ne peuvent donc pas cocher la case 5 même s’ils viennent pour un long séjour.

Ils doivent fournir POUR ENTRER SUR LE TERRITOIRE : passeport, visa,  convention d’accueil, attestation employeur, invitation du laboratoire, si nécessaire : carte professionnelle.  En plus pour les courts séjours : justificatifs de ressources et d’hébergement.

                                                                     

  •  Case 4 : Professionnel de santé ou de recherche étranger concourant à la lutte contre la covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé

>> Pour venir en France, le professionnel de santé/recherche spécial Covid-19 a besoin de son passeport, d’un visa (si nécessaire) et de sa carte professionnelle/attestation employeur et de sa convention d’accueil ou sa convention de stage.

 

  • Case 1 : Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé (valable uniquement si le déplacement à l’étranger est intervenu avant le 31 janvier 2021 ou était justifié par un motif impérieux)

>> Si un étranger a sa résidence principale en France, il peut revenir avec son TS ou avec un VLS + document(s) prouvant que sa résidence principale est en France (acte de propriété, contrat de location, etc) + justificatif (déplacement avant 31/01/21 ou motif santé/famille/professionnel)

 

 

SORTIE DU TERRITOIRE:

Régime des motifs impérieux applicable à compter du 31 janvier 2021, 00h

Les personnes souhaitant quitter le territoire national vers un pays extérieur à l’espace européen doivent justifier d’un motif impérieux sanitaire, familial ou économique associé à leur déplacement.

La vérification de l’existence de ce motif impérieux sera effectuée en France avant le départ.

En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé

Toute sortie du territoire national est désormais soumise au régime des motifs impérieux, qu’elle concerne un ressortissant français, un ressortissant d’un pays membre de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) ou un ressortissant de tout autre Etat.

Seuls les voyageurs remplissant l’un des motifs de l’attestation de sortie  pour motifs impérieux sont admis à voyager.

Les attestations se trouvent ici.

 

Liste indicative de ces motifs :

  1. Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial

Décès d’un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs) / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs);

Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé, preuve du lien familial

 

  • Déplacement en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice ;

Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile


    • Convocation par une autorité judiciaire ou administrative ;
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire


    • Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire ;
Pièces exigibles : Titre de séjour expirant,  acte de licenciement, etc...


    • Participation à un programme d’échange universitaire
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement

2. Motif impérieux de santé :

    •  Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable) ;
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc...

3.Motifs impérieux professionnels :


    • Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place  qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;
Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime


    • Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;
Pièce exigible : carte professionnelle


    • Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la poursuite de l’exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires) ne pouvant être différées ou reportées ;
Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission


    • Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports ;
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports


    • Travailleurs transfrontaliers entre la France et le Royaume-Uni.
Pièce exigible : attestation de l’employeur

Attestations de déplacement "couvre-feu"

MAJ 26/01

Depuis le 24 janvier 2021, en application du décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021, tout voyageur de onze ans ou plus souhaitant venir en France en provenance d’un pays de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) a l’obligation de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) ne concluant pas à une contamination par le COVID-19 réalisé 72 heures avant le départ. Cependant, cette mesure ne s’applique ni aux frontaliers ni aux voyageurs arrivant par voie terrestre (par la route et par le train).

L’engagement et la responsabilité de chacun permettent de limiter la diffusion du virus en France et en Europe. Aussi, au retour d’un voyage dans un pays de l’espace européen, il est fortement recommandé de s’isoler pendant 7 jours une fois arrivé en France, puis de refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours.

Au retour en France, il convient de télécharger l’application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination.

En cas de questions, sur les modalités d’application des mesures concernant l’entrée et le séjour en France, il est possible de s’adresser au numéro vert : 0800 130 000.

 

MAJ 21/12

- Depuis le 15 décembre, le confinement a pris fin mais  un couvre-feu s’applique de 20 heures à 6 heures du matin, 24 décembre excepté.

 

MAJ 02/11

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école.

Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement

lien vers les attestations en format PDF DOCX  et TXT

lien vers les attestations téléchargeable sur votre smartphone

.Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

 

Déplacements internationaux

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées.

Carte des hospitalisations

 

MAJ 26/09: Port du masque obligatoire  à compter de ce jour dans les lieux suivants:

  • Bas de Siam 
  • Port de commerce (quai Tabarly, et quai de la Douane)
  • Aux abords des sites universitaires et des établissements d'enseignement supérieur
  • Aux abords des lycées et collèges publics et privés 

 

 

La Ville de Brest s’est engagée à fournir à chaque habitant 2 masques en tissu lavables et réutilisables (sur justificatif de domicile).

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le site de Brest.fr qui précise les modalités de retrait de ces masques :

https://www.brest.fr/covid-19-restons-mobilises/les-consignes-sanitaires/masques-grand-public-quel-dispositif-sur-le-territoire-5018.html

 

MAJ 19/08:  Consultez les recommandations pour entrer en France!

Nouvelle attestation de déplacement et de voyage.

 

MAJ 25/07: La France a établi une liste de16 pays pour lesquels les contrôles aux frontières sont renforcés par l'apport d'une preuve d'un test PCR négatif.

 
SITUATION AU 20 JUILLET

Afin de limiter les risques d'une reprise de l'épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet.

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :

- (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.

- (N) Restaurants et débits de boissons ;

- (O) Hôtels et pensions de famille ;

- (P) Salles de jeux ;

- (R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

- (S) Bibliothèques, centres de documentation ;

- (V) Établissements de culte ;

- (X) Établissements sportifs couverts ;

- (Y) Musées ;

- (PA) Établissements de plein air ;

- (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;

- (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;

- (EF) Établissements flottants ;

- (REF) Refuges de montagne.

Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

À compter de lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :

- (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;

- (W) Administrations et banques.

Les marchés couverts ont également été ajoutés.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.

 

Rouverture des frontières de l'Union européenne

La recommandation du Conseil de l'Europe n'est pas un instrument juridiquement contraignant. Les autorités des États membres restent responsables de la mise en œuvre du contenu de la recommandation. Elles peuvent, en toute transparence, ne lever que de manière progressive les restrictions de déplacement à l'égard des pays figurant sur la liste.

Cette liste de pays tiers devrait continuer à être réexaminée toutes les deux semaines et elle pourra faire l'objet d'une nouvelle mise à jour par le Conseil, selon le cas, après d'étroites consultations menées avec la Commission et les agences et services de l'UE concernés à l'issue d'une évaluation globale effectuée sur la base des critères susmentionnés.

Voici la liste du 16 JUILLET:

  • Algérie
  • Australie
  • Canada
  • Géorgie
  • Japon
  • Maroc
  • Nouvelle-Zélande
  • Rwanda
  • Corée du Sud
  • Thaïlande
  • Tunisie
  • Uruguay
  • Chine, sous réserve de confirmation de la réciprocité

Les résidents d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican devraient être considérés comme des résidents de l'UE aux fins de cette recommandation.

 
À savoir : À partir du 1er juillet 2020, les étudiants internationaux seront autorisés, quel que soit leur pays d'origine à venir en France (si provenant d'un pays situé en zone rouge, quarantaine à prévoir à l'arrivée, modalités à venir). Leurs demandes de visas seront traitées en priorité. Consultez le communiqué de presse à ce sujet
 
Vous allez voyager?  Pour connaître les restrictions particulières (test préalable, quatorzaine) qui pourraient être imposées dans certains pays, utilisez l'outil Re-open EU de la Commission européenne pour vos voyages en Europe et le site du ministère des Affaires étrangères pour vos voyages hors Europe.
 
 
SITUATION AU 2 JUIN 2020
 
 

La France est divisée en départements rouge et verts. Carte interactive ici

Retrouvez toutes les informations sur la stratégie de déconfinement sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus external link

 

 

  • Les magasins et centres commerciaux ouvrent à nouveau peu à peu (sauf restrictions en Ile-de-France) : il est fortement recommandé de porter un masque et impératif de respecter la distance de sécurité entre chaque client.

  • Les lieux de culte sont ouverts à partir du 11 mai, mais les cérémonies interdites.

  • La pratique du sport à l’extérieur est autorisée.

  • Les bibliothèques et médiathèques, les petits musées sont ouverts.

  • Les autres lieux culturels (grands musées, cinémas, théâtres, opéras etc) restent fermés.

  • Les parcs et les jardins sont ouverts dans les départements verts.

  • Les bars, cafés et restaurants restent fermés pour le moment.

  • Les crèches ouvrent leurs portes à partir de lundi 11 mai mais n’accueillent que 10 enfants par groupe.

  • L’ouverture des écoles maternelles et primaires débute à partir du 11 mai de façon progressive. Chaque académie définit ses règles en fonction de la situation locale précise. La reprise s’effectue sur la base du volontariat des familles.

  • Les collèges seront ouverts à partir du 18 mai dans les zones vertes et à partir de 2 juin dans les zones rouges.

  • Les lycées et les universités resteront fermés jusqu’à septembre 2020.

Tant que cela est possible, le télétravail est recommandé jusqu’à nouvel ordre.

Renseignez-vous auprès de votre établissement d’accueil et du responsable de votre laboratoire pour connaître les informations d’accès et de travail.

 

Le CMI Brest reste fermé au public jusqu'à nouvel ordre.

Nous restons à votre écoute par mail et pour le renouvellement de vos titres de séjour, nous vous demandons de regarder régulièrement la rubrique "RCS Jonction" sur notre page d'accueil et vous invitons à participer à nos webinaires hébdomadaires.

 

Les symptômes les plus courants de la maladie causée par la Covid-19 sont:

 

une fièvre supérieure à 38 °C, une toux,une fatigue inhabituelle ou une myalgie (douleurs musculaires), une dyspnée (difficulté respiratoire), perte de l'odorat, perte du goût.

Face aux infections respiratoires, il existe des étapes simples pour protéger votre santé et celle de votre entourage.

 

Le virus ne circule pas seul, ce sont les humains qui portent le virus, donc les mesures suivantes, appelées "gestes barrière", sont des mesures de bon sens:

Les gestes barrière:

  • se laver les mains régulièrement au savon ou avec un gel hydroalcoolique ;
  • ne pas serrer les mains et éviter les embrassades ;
  • tousser ou éternuer dans son coude ;
  • utiliser des mouchoirs jetables.
  • limiter « au strict nécessaire » les déplacements sur l’ensemble du territoire, en privilégiant le télétravail.

Recommandations officielles

Si vous pensez être malade, évitez les endroits publics. Ne rendez pas visite aux personnes fragiles (personnes âgées ou malades). Évitez de sortir de chez vous. Respectez les mesures barrière (lavage de main, masque). Surveillez vos symptômes, l’évolution de votre température corporelle et recherchez un avis médical.
Ne pas se rendre directement chez le médecin, ni aux urgences de l’hôpital0 800 130 000 (appel gratuit)
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/styles/plein-cadre/public/affiche/affiche/2020/03/covid.jpg?itok=0UsME6iu

 

N’hésitez pas à consulter :

 

https://maladiecoronavirus.fr/

Plateforme téléphonique d’information :   0 800 130 000  appel gratuit   24h/24    7 jours / 7