APS OU CRECE?
La plupart d'entre vous êtes régis par le CESEDA (code d'entrée et de séjour des étrangers et demandeurs d'asile)
Certains pays ont cependant des accords bilatéraux avec la France. L'accord bilatéral avec l'Algérie est le plus connu car il régit la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France. Le CESEDA ne s'applique donc pas aux algériens et les algériens n'ont donc droit ni à l'APS ni à la Carte Recherche Emploi/Création Entreprise.
Pour les autres nationalités, lorsque l'Autorisation Provisoire de Séjour est mentionnée dans les accords bilatéraux, alors le CESEDA ne s'applique plus et l'accord prend le relai. C'est ainsi que l'on peut obtenir une APS de 6, 9 ou 12 mois , renouvelable ou pas, après un diplôme équivalent au Master II.
Voici la liste des pays dont les ressortissants sont concernés par l'APS :
- BÉNIN
- BOSNIE-HERZÉGOVINE
- BURKINA FASO
- CAP VERT
- GABON
- GÉORGIE
- ILE MAURICE
- INDE
- MONTÉNÉGRO
- RÉPUBLIQUE DU CONGO (Brazzaville)
- SERBIE
- TUNISIE
Vous êtes ressortissant d'un pays mentionné dans la liste ci-dessus? Voici la fiche APS spécifiant les conditions de durée, telles que prévues dans les accords.
AUTRES NATIONALITÉS : CRECE
Le CESEDA (code d'entrée et de séjour des étrangers et demandeurs d'asile) a par contre mis fin à l'APS jeune professionnel et l'a remplacée par une carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise". Cette carte a une validité de un an et ne peut être renouvelée. Elle sert à faciliter le passage du statut étudiant à celui de salarié.
MODALITÉS DE DÉPÔT DE DOSSIER :
Les documents pour le dossier sont les mêmes, que l'on parle d'APS ou de CRECE
Pour le moment l'ANEF ne prend pas encore ce type de dossier. Vous devez donc nous faire parvenir vos documents à etudiant@cmibrest.fr
Attention ! Les rendez-vous en sous-préfecture peuvent être long à obtenir, surtout en période de rentrée scolaire, faites-vous connaître du CMI suffisamment tôt pour que nous puissions vous aider.
Vous finissez vos études de M2 ou équivalent, et une entreprise souhaite vous embaucher après votre stage?
Si votre titre de séjour fini avant la fin du stage, il vous faut procéder à un renouvellement pour conserver le statut étudiant le temps de finir vos études. Une fois votre attestation de réussite en main, faites une demande de CRECE ou APS ou bien demandez un changement de statut vers un Passeport Talent si vous remplissez les critères.
NB : Le CMI organise des webinaires de renouvellement de titre de séjour entre février et juillet, deux fois par mois, afin de mieux vous orienter dans vos démarches. Ces webinaires s'adressent aussi aux étudiants en fin de cursus qui souhaitent s'insérer dans le monde professionnel.