APS Jeune professionnel ou Carte Recherche d'Emploi/création d'Entreprise

APS OU CRECE?

La plupart d'entre vous êtes régis par le CESEDA  ( code d'entrée et de séjour des étrangers et demandeurs d'asile)

Certains pays ont cependant des accords bilatéraux avec la France L'accord bilatéral avec l'Algérie est le plus connu car il régit la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France. Le CESEDA ne s'applique donc pas aux algériens et les algeriens n'ont donc droit ni à l'APS ni à la carte recherche emploi/création entreprise.

Pour les autres nationalités, lorsque l'Autorisation Provisoire de Séjour est mentionnée dans les accords bilatéraux, alors le CESEDA ne s'applique plus et l'accord prend le relai. C'est ainsi que l'on peut obtenir une APS de 6, 9 ou 12 mois ,  renouvelable ou pas,  après un diplôme équivalent au Master II.

Voici la liste des pays dont les ressortissants sont concernés par l'APS:

BENIN

BOSNIE-HERZEGOVINE

BURKINA FASO

CAP VERT

GABON

GEORGIE

ILE MAURICE

INDE

MONTENEGRO

REPUBLIQUE DU CONGO (Brazzaville)

SERBIE

TUNISIE

Vous êts ressortissant d'un pays mentionné dans la liste ci-dessus? Voici la fiche APS spécifiant les conditions de durée, telles que prévues dans les accords.

 

AUTRES NATIONALITES: CRECE

Le CESEDA  ( code d'entrée et de séjour des étrangers et demandeurs d'asile) a par contre mis fin à l'APS jeune professionnel et l'a remplacée par une carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise". Cette carte a une validité de un an et ne peut être renouvellée. Elle sert à faciliter le passage du statut étudiant à celui de salarié lorsqu'en fin d'études un étudiant n'a pas de promesse d'embauche.

 

MODALITES DE DEPOT DE DOSSIER :

Les documents pour le dossiers sont les mêmes, que l'on parle d'APS ou de CRECE

Pour le moment l'ANEF ne prend pas encore ce type de dossier. Vous devez donc nous faire parvenir vos documents à etudiant@cmibrest.fr

Si vous avez une promesse d'embauche, il vous faut prendre RDV en préfecture pour changer de statut vers "salarié" (si CDI) ou "travailleur temporaire" ( si CDD)