INFORMATION SECURITE SOCIALE, VACCINATION ET PASS SANITAIRE

MAJ 03/09/2021

Changement de procédure pour la demandes du passe sanitaire:

retrouvez la nouvelle démarche ici: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour-64244/

 

MAJ 31/08/2021

Inscription à la sécurité sociale:

La France a mis en place une dérrogation pour les étudiants en provenance de pays "rouges" leur permettant de s'inscrire à la sécurité sociale avant de quitter leur pays.

Pour savoir si votre pays est classé rouge, orange ou vert, référez-vous à ce site: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

Si votre pays est classé rouge, consultez ce tutoriel .

Si votre pays est orange ou vert, vous devez vous inscrire à la sécurité sociale dès votre arrivée en France sur : etudiant-etranger.ameli.fr

Voici notre fiche pratique à ce sujet.

 

VACCINATION:

step 1 = inscription à la sécurité sociale!!

pas de vaccin sans inscription à la sécurité sociale.

Recommandations de l'ARS pour le cas des personnes ayant eu deux  doses d'un vaccin non reconnu en France:

Inscription à la sécurité sociale + RDV pour UNE DOSE de vaccination . Il vous faudra présenter votre  certificat vaccinal, traduit en français ou en anglais  pour que les médecins du centre de vaccination puissent comprendre.

 

Recommandations de l'ARS pour le cas des personnes ayant eu une première dose du vaccin:

- vaccin reconnu par la France:

Il est tout à fait possible de recevoir sa seconde dose en France après avoir reçu la première l'étranger s'il s'agit d'un des quatre vaccins actuellement autorisés en France (Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Janssen).

Le site de l'Assurance maladie explique que le vaccinateur "peut enregistrer la 1re dose reçue, puis la 2e dose après avoir réalisé la vaccination" et "peut décider d'enregistrer en 1re vaccination la 2e injection qu'il vient de réaliser avant de clôturer le cycle vaccinal". 

Il faut se munir des documents justificatifs de la première injection réalisée à l'étranger. "Ces situations sont à apprécier au cas par cas par le vaccinateur", précise la sécurité sociale.

- vaccin non reconnu par la France: vous devez vous inscrire à la sécurité sociale et vous faire vacciner.

 

PASS SANITAIRE:

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée

2. La preuve d'un test négatif de moins de 72h (ou 48h pour les tests antigéniques dans le cadre de voyages vers certaines destinations, comme la Corse, les collectivités d’outre-mer et l’Union européenne)

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et désormais les autotests sous la supervision de professionnels génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques et les autotests sous supervision de professionnels de santé et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.

Les délais en vigueur pour la validité des tests (72h ou 48h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement.

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.
 
3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

 

Vous pouvez demander un passe sanitaire d’équivalence vaccinale si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes originaire d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne ;
  • Vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Jusqu’au 30 septembre 2021, le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans.
  • Vous êtes vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :
    • plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
  • Vous êtes déjà en France

Constitution du dossier ( sous format électronique):

  1. ce formulaire; (PDF - 27.8 ko) ;
  2. Votre certificat de vaccination établi selon les règles du pays de vaccination, et indiquant clairement le type de vaccin utilisé
  3. Votre passeport;
  4. votre billet d'avion ou de train ( le billet aller suffit

 

Le dossier complet est à envoyer à :  students.covid-pass@diplomatie.gouv.fr

Pour faciliter le traitement des demandes reçues, le courriel doit être  adressé avec un titre libellé comme indiqué ci-dessous :
PAYS / NOM Prénom / Date d’arrivée en France au format JJ-MM-21
Par exemple : USA / DURAND Anne / 23-08-21