Vous commencez ou continuez une formation en alternance? voici comment procéder pour le renouvellement de votre titre de séjour:
Le statut de votre titre de séjour ne change pas, vous restez étudiant.
Entre quatre et trois mois avant la fin de votre titre, vous devez déposer une demande de renouvellement sur l'ANEF, Nous vous conseillons fortement de suivre l'un de nos ateliers en ligne pour comprendre quels documents fournir et connaître les différentes étapes du processus.
Si vous êtes étudiant à Brest et que votre entreprise se situe dans un autre département, il est vivement recommandé de fournir votre adresse en Finistère lors de votre demande de renouvellement afin d'éviter tout blocage. Le mode opératoire décrit ci-dessous n'est valide qu'avec une adresse en Finistère.
Lors du dépôt de votre demande sur l'ANEF, vous recevez une attestation de dépôt. Puis un agent de la Sous-Préfecture de Brest examine votre demande ( les délais varient en fonction du nombre de demandes déposées, les dossiers sont traités au fil de l'eau, premier déposé, premier traité, il est donc inutile de vous alarmer si vous n'obtenez pas de nouvelle durant les deux mois qui suivent la date de votre dépôt).
Si votre demande est considérée complète ( encore une fois, suivez nos ateliers en ligne SVP!) l'agent vous délivrera une attestation de prolongation qui aura soit une validité de trois mois ou bien ira jusqu'au 31 octobre, selon les cas.
Cette attestation de prolongation vous donne les mêmes droits que votre ancien titre de séjour.
Une fois votre visa étudiant ou carte de séjour étudiant expiré, votre titre de séjour en cours se compose donc de votre titre expiré+votre attestation de prolongation. Ce titre de séjour étudiant vous autorise à travailler à hauteur de 60% d'un temps plein au prorata de la durée de votre attestation de prolongation, soit 160h environ pour une attestation de prolongation d'une durée de 2 mois, ou 240h environ pour une attestation d'une durée de trois mois.
A partir de là, les choses diffèrent selon si vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
- Vous êtes sous contrat d'apprentissage: votre attestation de prolongation vous permet de travailler en attendant que vous complétiez votre dossier de demande de renouvellement avec les documents demandés par l'agent qui traite votre dossier. Une fois le dossier complété/mis à jour, l'agent de la préfecture vous émet une attestation de décision favorable qui vous indique les dates de validité de votre nouveau titre et le montant à payer en timbres fiscaux à son retrait. Vous serez ensuite informé par SMS de la disponibilité de votre titre au retrait.
Ce qu'il faut faire maintenant c'est:
- vous inscrire et signer le contrat d'apprentissage. Si votre entreprise est frileuse pour la signature, tenez-la au fait de la législation: Article R5221-2, 12° du code du travail.
Ensuite, vous compléterez ou ferez un nouveau dépôt complet (selon si votre dossier de demande de titre de séjour est toujours disponible en ligne ou non) de demande de renouvellement, et nous enverrez en parallèle votre attestation de dépôt s'il s'agit d'un nouveau dépôt, ou à nouveau votre attestation de prolongation ainsi que votre contrat à etudiant@cmibrest.fr, afin que nous puissions demander à la préfecture de traiter votre dossier en priorité.
- vous êtes sous contrat de professionnalisation: votre attestation de prolongation vous permet de commencer à travailler en attendant de recevoir votre autorisation de travail. Si vous avez eu un job d'été depuis l'entrée en vigueur de votre attestation de prolongation, il faut retirer les heures travaillées de ces heures acquises de droit de part votre statut étudiant.
Ce qu'il faut faire maintenant c'est:
- vous inscrire et signer le contrat de professionnalisation. Si votre entreprise est frileuse pour la signature, il lui est possible d'intégrer une clause de régularité vis à vis du titre de séjour.
- faire une demande d'autorisation de travail sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification
Ensuite, une fois l'autorisation de travail obtenue, vous compléterez ou ferez un nouveau dépôt complet (selon si votre dossier de demande de titre de séjour est toujours disponible en ligne ou non) de demande de renouvellement, et nous enverrez en parallèle votre attestation de dépôt s'il s'agit d'un nouveau dépôt, ou à nouveau votre attestation de prolongation ainsi que votre autorisation de travail à etudiant@cmibrest.fr, afin que nous puissions demander à la préfecture de traiter votre dossier en priorité.
Vous êtes étudiant d'un établissement brestois mais avez déposé votre demande de renouvellement auprès d'une autre préfecture? Le CMI ne peut hélas pas intervenir. Saisissez le formulaire de contact de l'ANEF et expliquez leur votre situation.